Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Meluseline. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions qui suivent.

01

Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Meluseline met à disposition des utilisateurs son site internet, ses contenus et les services d'information qui y sont présentés, notamment ceux relatifs à l'analyse de données et à l'optimisation de portefeuille. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

02

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, en remplissant un formulaire de contact ou en sollicitant une mise en relation via Meluseline, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

03

Nature des informations fournies

Les contenus présentés sur le site (articles, descriptions de méthodologie, exemples de cas d'usage, foire aux questions) sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une offre contractuelle de quelque nature que ce soit. Toute décision relative à la gestion d'un patrimoine ou d'un portefeuille relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, le cas échéant après consultation d'un conseiller habilité.

04

Absence de garantie de résultat

Meluseline ne garantit aucun résultat, rendement ou performance, qu'ils soient passés, présents ou futurs. Les éléments chiffrés ou illustratifs présentés sur le site sont fournis à des fins d'exemple et ne sauraient être interprétés comme une promesse de performance future. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

05

Accès au site

Meluseline s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou altération du service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de cas de force majeure. L'accès au site peut être suspendu ou interrompu sans préavis à tout moment.

06

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, graphismes, logos, structure, mise en page) sont la propriété exclusive de Meluseline ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

07

Comptes et formulaires

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la transmission d'informations via un formulaire de contact ou de demande d'information. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute information erronée ou incomplète peut entraîner l'impossibilité de donner suite à la demande.

08

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Meluseline n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées en matière de confidentialité.

09

Limitation de responsabilité

Meluseline met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité. Meluseline ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises sur la base des informations qui y sont publiées.

10

Modification des conditions

Meluseline se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation applicable. Les Conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11

Droit applicable

Les présentes Conditions sont, sauf disposition contraire applicable, soumises au droit en vigueur au lieu d'établissement de Meluseline. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

12

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Meluseline via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.